• Comment cela fonctionne ?

    Vous déposez votre dossier sur notre site et nous étudions l'éligibilité de votre projet sur différents critères, tels que l’ensoleillement, la distance avec le réseau électrique haute tension. Nous revenons vers vous sous 48 heures.

    Une fois votre projet validé, ENERLIS finance la construction de l'ombrière ou du bâtiment grâce aux revenus de la production des panneaux photovoltaïques.

    En contrepartie, la commune s’engage à laisser à disposition son terrain pour une durée de 30 ans via une convention d’occupation temporaire du domaine public.

     

    Faites bénéficier à votre commune d’un parking doté d’ombrières photovoltaïques, avec ou sans borne de rechargement de véhicules électriques. Vous pouvez aussi opter pour une nouvelle infrastructure à destination de vos administrés comme un terrain de tennis, un boulodrome ou un abris à vélos sans frais ni investissement pour votre commune.

     

  • Terrain de Tennis communal

    Faites couvrir vos terrains de sport sans frais.

    Abris pour votre boulodrome

    Une partie de vos infrastructures sportives nécessite d’être couverte ?

  • collectivitelocale.fr est une initiative d’ENERLIS vous proposant des solutions photovoltaïques sans frais pour développer vos politiques en matière de transition énergétique.

     

    Valorisez vos communes et améliorez la vie de vos concitoyens avec des infrastructures d’avenir : ombrières de parking avec ou sans borne de recharge pour véhicules électriques, couvertures pour vos terrains sportifs (tennis, boulodrome…), équipements pour toitures encore inexploitées.

  • collectivitelocale.fr est soutenue par

    Assemblée des départements de France

  • Quelles solutions s'offrent à vous ?

    Une partie de vos infrastructures sportives nécessite d’être couverte ?

    Soyez moteur dans votre région en montrant à tous que l’on peut à la fois se soucier du bien-être quotidien de ses administrés tout en limitant son empreinte écologique sur son territoire et en produisant une énergie verte.
    Nos structures dédiées à la couverture de terrains sportifs mesurent 600 m2 et viennent s’installer au-dessus de vos équipements existants. Bien évidemment, elle respectent les hauteurs nécessaires à chacune des pratiques sportives abritées.

     

     

    Vos toitures, véritables sources de revenus pour vos communes !

    La commune met à disposition la toiture de son bâtiment pour une durée de 30 ans. ENERLIS installe et exploite une centrale solaire sur la toiture du bâtiment.

    En contrepartie, la commune reçoit un loyer annuel ou payable en une fois en avance.

     

    Premier avantage : vous utilisez une surface jusque-là sous-exploitée. Les toitures sont de véritables sources de revenus pour vos communes.

     

     

    Vous disposez d’une aire de parking non couverte ?

     

    Protégez les véhicules du soleil et des intempéries grâce à l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings de votre commune.
    Protégez les véhicules et les citoyens en produisant votre propre énergie verte.
    Alliez confort de vie et transition énergétique.

    La mobilité électrique, un enjeu d’avenir pour votre commune ?

    Installez des bornes de chargement sur les parkings communaux, c’est faciliter la mobilité électrique de vos concitoyens !
    En facilitant la recharge de véhicules électriques, vous accompagnez le développement de modes de transports décarbonés.
    Faites rouler votre commune à l’énergie solaire.

     

     

     

  • Quelques exemples en cours de réalisation

    Ombrières photovoltaiques (34)

    Puissance: 99,9 kWc

     

    Mis à disposition gratuitement pendant 30 ans

     

    bâtiment agricole gratuit

    Location Toiture (38)

    Surface: 850 m2

     

    Type de rémunération: Loyer sur 20 ans (en une seule fois) :

    13.000 €.

    Hangar Boulodrome (05)

    Superficie : 600 m2

     

    Mise à disposition gratuitement par ENERLIS

     

     

    Un terrain de sport à couvrir ?

     

    Un loyer supplémentaire ?

     

    Des ombrières photovoltaiques pour parking ?

  • Votre projet peut commencer maintenant.

    Déposez votre dossier nous analysons votre éligibilité sous 48 heures

     

  • Conditions et éligibilité

    Votre projet répond-il aux caractéristiques suivantes ?

    600 m2

    de surface minimum de batiment ou d'ombrières

     

    Un bon ensoleillement de votre région

    L'éligibilité est actuellement limitée aux régions au sud de l’axe Nantes - Lyon

    Pas d'ombrage

    Pas de batiment, d’arbre ou d'élément pouvant causer de l’ombre sur la toiture du bâtiment

    Proximité du réseau électrique public

    Votre projet doit être situé à proximité du réseau électrique haute tension, (transformateur ou ligne 20 000 V).

  • Comment ça marche ?

    Valorisez vos parkings et terrains communaux en 5 étapes

    1

    Vous déposez votre dossier sans frais

    Vous indiquez les caractéristiques de votre terrain ainsi que le type de bâtiment que vous souhaitez faire installer gratuitement.

    2

    Nous vous contactons sous 48 heures

    Nous étudions l'éligibilité du projet en termes d'ensoleillement de votre région et de distance du réseau électrique en 48 heures.

     

    3

    Appel à manifestation d'intérêt.​

    ENERLIS prend contact avec vous afin de vous présenter l’offre ainsi que les détails juridiques. La commune lance un Appel à manifestation d'intérêt en faveur du déploiement de l'énergie photovoltaïque.

    4

    Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public

    Une fois sélectionnée, ENERLIS signera avec votre commune une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 30 ans. Après acceptation du permis de construire et la demande de raccordement du réseau électrique, nous réalisons les ombrières ou les bâtiments abritants les terrains sportifs. Si vous avez la moindre question sur les aspects juridiques, financiers, techniques ou fiscaux, nous sommes à votre disposition pour vous renseigner.

    5

    Note juridique validée.

    Nos propositions sont validées par un cabinet spécialisé commande publique.

    6

    Phase de réalisation ou paiement

    Vous faites bénéficier à votre commune d’ombrières de parking avec ou sans borne de rechargement ou d’un nouvel espace sportif (terrain de tennis, boulodrome, abris vélos,...) sans frais ni investissement de la part de votre commune.

  • Merci de bien vouloir remplir ce formulaire pour que nous puissions étudier votre demande.

  • Encore des questions ?

    Nous avons des réponses

    ENERLIS- 77 rue Marcel Dassault – 92100 Boulogne-Billancourt
    01 70 95 00 80
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Définitions
Site : www.collectivitelocale.fr
Propriétaire de toitures : Toute personne physique ou morale qui dépose son projet sur le site pour une location de toiture, ou la construction d’un nouveau hangar en limite de propriété.
Investisseur : Toute personne physique ou morale intéressés aux demandes des propriétaires de toitures concernant une location de toiture pour l’installation et la vente d’une centrale photovoltaïque en exploitation. L’investisseur peut être désigne en tant que développeur de projets, ou un investisseur
Utilisateur : Toute personne physique ou morale disposant du site en tant que propriétaire de toitures, investisseur ou prestataire.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles des utilisateurs du site www.collectivitelocale.fr.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle ces conditions générales de vente en vigueur au jour de l'accès au site.

Obligation du propriétaire de toitures
Le propriétaire de toitures s'engage à ne pas transmettre de demandes trompeuses, et à communiquer que des informations véridiques. Il s'engage à soumettre des demandes dans un objectif de réalisation réelle.

Notre service pour les propriétaires de toitures
Les services de Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) sont entièrement gratuits. Pour chaque demande de projet déposée par le propriétaire de toitures, nous nous engageons à communiquer les coordonnées du projet qu'à un maximum de 2 investisseurs différents, en s’assurant de la qualité de ces derniers.

Facturation du service pour l'investisseur
Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) est rémunéré par (1) la vente à un prix fixe des annonces qualifiés, et (2) par une commission lorsque l'investisseur signe un contrat de bail devant le notaire avec le propriétaire de toitures.
Le niveau de rémunération (1) et (2) sont définis à travers un contrat signé et approuvé par Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et de ses services) et l’investisseur, lorsque ce dernier décide de bénéficier des services proposés sur le site www.locationtoiture.fr

Responsabilité
Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) s'engage à faire tout son possible pour assurer à l'utilisateur une information vérifiée et qualifiée, à travers une analyse approfondie de chaque demande de projets déposée. Malgré tous ses efforts, Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) ne peut pas être retenu responsable pour les résultats offerts par son service. C’est un devoir du propriétaire de toitures de vérifier que l’offre fournie par l’investisseur soit authentique en tant que seul décisionnaire du choix de l’investisseur. De la même manière, Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) ne peut pas être retenue responsable en cas d’erreurs ou imprécisions des information fournies sur le site par les utilisateurs, et des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. En cas d’erreurs ou d’omissions, on vous prie de nous signaler toute imprécision par mail à contact@collectivitelocale.fr
Le service de Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) comprend une prestation indépendante d'intermédiation en ligne, et de consultation professionnelle ayant comme objectif la signature d’un contrat de bail entre le propriétaire de toitures et l’investisseur. En aucun cas Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) peut être considéré comme agent commercial, mandataire, ou représentant des utilisateurs.
Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) s'engage à faire tout son possible pour que le site soit disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas d’interruption de l'accès au site en raison de maintenance, ou de panne, Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) mettra tout en œuvre pour y remédier dans les plus brefs délais.

Modifications des conditions générales de vente
Capital PV (propriétaire du site www.collectivitelocale.fr et des services proposés) peut modifier les conditions générales à tout moment, notamment pour se conformer à une disposition légale. Toute utilisation du site après une telle modification fait présumer la prise de connaissance des conditions générales modifiées. Dans la mesure du possible, toute modification majeure sera notifiée à l'utilisateur.

Propriété intellectuelle
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Loi informatique et libertés
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Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel est de la compétence du Tribunal de Paris.
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La présente politique de confidentialité (“Politique de confidentialité”) explique la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par Capital PV, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840 695 589, dont le siège social est situé 28, rue des colonnes du trône, 75012 Paris (ci-après « Capital PV »).

Ce document détaille notamment :
Les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ;
Comment nous collectons les données ;
Les personnes avec qui nous pouvons partager vos données ;
Les durées de conservation de vos données ;
Les droits dont vous disposez.

1) Pour quelles finalités et sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ? 

Nous utilisons vos données pour :
vous informer sur les Services conformément à notre intérêt légitime d’informer les utilisateurs de nos Services ;
étudier votre projet et fournir les services de mise en relation avec des investisseurs conformément à votre demande, soit par un investissement proposé par Capital PV elle-même, soit par la transmission de vos données à des investisseurs partenaires de Capital PV qui sont susceptibles d’être intéressés par votre projet. Ce traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat avec le client concerné, ou réalisé conformément à votre consentement à la transmission de vos données à nos investisseurs partenaires susceptibles d’être intéressés par votre projet ;
vous adresser des enquêtes de satisfaction et des sondages conformément à l’intérêt légitime de Capital PV d’améliorer la qualité de ses services ;
gérer les actions précontentieuses et contentieuses conformément à la nécessité d’exécuter le contrat ainsi que l’intérêt légitime de Capital PV d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ;
identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre nos conditions d’utilisation; qui pourraient être frauduleuses, ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales ; pour nous conformer aux exigences légales, mais également conformément à notre intérêt légitime à protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers, notamment des Investisseurs.

2) Auprès de qui vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles seront collectées directement auprès de vous. Elles peuvent également être collectées auprès d’autres sources : vos données de géolocalisation sont collectées indirectement via les sources non publiques https://www.jotform.com/ et https://www.123formbuilder.com/.

3) A quelles catégories de destinataires les données sont-elles communiquées ?

Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :
aux personnes habilitées des services de Capital PV : service d’information, de mise en relation et de développement.
aux personnes habilitées des services de l’Investisseur : service d’installation, de développement, de financement et d’investissement.
aux prestataires et sous-traitants mandatés par Capital PV pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la gestion du Site Internet (hébergement, maintenance), le développement de son activité, la gestion de la mise en relation avec l’Investisseur et la conclusion du bail emphytéotique;
aux prestataires et sous-traitants mandatés par l’Investisseur pour l’assister dans la gestion de ses activités ;
les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Capital PV ou l’Investisseur y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire notamment en matière de vigilance sanitaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger ou encore est nécessaire pour enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.

4) Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Elles sont ensuite conservées en archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant.

Les données collectées lors de votre dépôt de dossier sur le Site Internet sont conservées pendant trois ans à compter du dépôt.

Les données relatives à votre demande d’opposition au traitement seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la réception de votre demande.

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Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à contact@capitalpv.fr ou à l’adresse postale suivante : Capital PV, 28 rue des colonnes du Trône 75012 Paris.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France la CNIL.

6) Modification de la Politique de confidentialité

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